La taxe foncière, ou les impôts fonciers, est une taxe collectée par les collectivités territoriales. Elle est payée par les personnes propriétaires d’un bien comme une résidence ou d’un bien à usage professionnel. On assimile souvent d’autres taxes locales avec la taxe foncière comme celle sur les ordures ménagères. S’il est simple de savoir que l’on paye cette taxe d’une année sur l’autre, cela l’est moins lorsqu’il est question d’un déménagement dans le cours de l’année. On vous explique donc tout sur le déménagement et la taxe foncière.
Taxe foncière, la question de la date de référence
Pour savoir qui paie la taxe foncière d’un bien immobilier, il faut savoir qui est le propriétaire de ce bien au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, lorsque vous recevez la taxe foncière de l’année en cours, généralement au mois de novembre, vous la payez pour l’année qui est encore en cours et presque écoulée. Ainsi, en recevant au 15 octobre 2021 (par exemple), vous réglez la somme de la taxe pour toute l’année 2021 à partir du moment où vous étiez le propriétaire du bien au 1er janvier 2021.
Lorsque vous êtes propriétaire de votre résidence d’année en année, la gestion de la taxe foncière, à l’exception de son coût, est très simple puisque le renouvellement est automatique. Mais la question se pose dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaires.
La date de référence pour une vente en cours d’année
Il faut savoir que la taxe d’habitation se paye pour l’année en cours et que le 1er janvier est la date de référence. Ainsi, si vous vendez votre bien dans le courant de l’année, alors vous serez tout de même tenu de payer la taxe foncière puisque vous étiez le propriétaire au 1er janvier.
Seulement, il faut savoir qu’il existe une coutume, puisqu’il n’y a rien d’obligatoire, qui fait que la taxe est payée au prorata du temps passé dans l’année en tant que propriétaire du bien. Par exemple, si la vente du bien pour lequel vous êtes propriétaire se fait au 1er juillet, soit juste au milieu de l’année, vous pouvez demander à ce que l’acheteur vous rembourse pour la moitié la taxe foncière. On parle de remboursement de la quote-part, cela se met dans le compromis de vente et c’est une habitude, mais cela ne concerne pas l’administration. Le responsable de la taxe foncière reste le propriétaire au 1er janvier de l’année en cours.
Que faire en cas d’erreur ?
La taxe foncière n’est pas adressée à la bonne personne en raison du déménagement ou son évaluation n’est pas bonne ? Les erreurs sont possibles et il faut pour cela contacter votre centre des impôts dont les coordonnées figurent sur l’avis papier ou en ligne. Il vous sera demandé alors de fournir des justificatifs de la vente afin de rétablir le bon ordre des choses.